Juridique

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PREVENTION/PROTECTION. De l’Artisan à L’entreprise Vous êtes tous Concernés

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Accident du travail / Maladie professionnelle : tous les secteurs sont concernés. Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue par lacaisse de sécurité sociale (à l’exclusion de l’accident de trajet), votre salarié ou sa famille peuvent rechercher votre responsabilité en tant qu’employeur s’il prouve que vous avez commis une faute inexcusable.Pour prouver que vous avez commis une faute inexcusable, votre salarié…

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marteau justice

Tranche de vie Client/Entrepreneur

Le client suffisant et l'artisan Un artisan a effectué la pose d’un volet mécanique qui va malheureusement dysfonctionner de manière persistante. Mécontent, le client, veut le remboursement des travaux… Il a quand même un devoir de conseil… Sauf que ce même client, issu lui-même du secteur du bâtiment, a imposé le modèle de volet à installer. Il n'a pas voulu effectuer la vérification de l’installation préexistante, et a proposé des modifications…

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