PREVENTION/PROTECTION. De l’Artisan à L’entreprise Vous êtes tous Concernés
Accident du travail / Maladie professionnelle : tous les secteurs sont concernés. Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue par lacaisse de sécurité sociale (à l’exclusion de l’accident de trajet), votre salarié ou sa famille peuvent rechercher votre responsabilité en tant qu’employeur s’il prouve que vous avez commis une faute inexcusable.Pour prouver que vous avez commis une faute inexcusable, votre salarié…